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1. El concepto, los fundamentos y los marcos de los derechos y las libertades legítimas del pueblo en el sistema de la República Islámica de Irán y su comparación con otros sistemas jurídicos
- - 1.2. Análisis de los fundamentos de los derechos del pueblo y de las libertades legítimas en el pensamiento islámico y crítica de los fundamentos de otros sistemas jurídicos
- - 1.3. Marcos y valores que rigen las libertades legítimas (moral, justicia, independencia, seguridad, conveniencia, orden público, interés público, etc.)
- - 1.4. Análisis de ejemplos de los derechos del pueblo y de las libertades legítimas

Lors de cette réunion, le Dr Seyed Ahmad Habibnejad, maître de conférences à l'Université de Téhéran, a déclaré : « Certains pensent que discuter de la liberté d'expression et de croyance est une évidence naturelle dans les sociétés contemporaines. À l’inverse, d’autres insistent sur le fait que lorsque nous parlons de la liberté d'expression comme d'un concept juridique et structurel, il faut distinguer entre sa sacralité et les complexités de ses fondements et de sa législation. »
Seyed Ahmad Habibnejad a ajouté : « Certains estiment également que la liberté d'expression est un concept accessible, mais doté de subtilités théoriques. »
La frontière ténue entre conseil au gouvernement et incitation au chaos
Évoquant la nécessité de distinguer entre « le droit citoyen » et les actes qui en dépassent le cadre, il a souligné : « L'une des missions essentielles du système judiciaire est de tracer une frontière claire entre le "conseil au gouvernement" et "l'incitation au chaos". Cette distinction est cruciale, tant pour garantir les droits fondamentaux du peuple que pour stabiliser l'ordre social. »
Habibnejad a ensuite insisté sur le concept de « liberté d'expression transcendante », précisant : « On peut dire que lorsque la liberté d'expression sert l'élévation sociale et le renforcement de la rationalité collective, elle atteint son niveau le plus élevé. Cette forme de liberté vise l'épanouissement individuel et collectif, et non une simple expression irresponsable. »
Ce professeur d'université a rejeté l'idée d'une liberté absolue, affirmant : « Une liberté sans limites n'est ni possible ni souhaitable. La vie sociale exige des règles, une gestion et une législation. Sans ce cadre, la liberté se transforme en désordre. Ainsi, restreindre les libertés dans certaines conditions est une nécessité incontournable, à condition que cela respecte des principes stricts. »
La liberté absolue n'est ni souhaitable ni nécessaire
Il a énuméré trois risques majeurs liés à la liberté d'expression :
- La suppression de la liberté : selon l’article 9 de la Constitution, cela est strictement interdit en toutes circonstances, et aucune autorité n’a le droit de priver les citoyens de leurs libertés légitimes.
- La suspension de la liberté : bien que possible dans des conditions exceptionnelles (article 79 de la Constitution), cette disposition n’a jamais été utilisée au cours des 45 dernières années.
- La restriction de la liberté : bien que permise dans certains cas (comme les menaces à l'ordre public ou la violation des droits d'autrui), elle doit être appliquée avec précision, proportionnalité et légitimité morale.
Dr Habibnejad a insisté sur l'importance des modalités de restriction : « L'enjeu n'est pas seulement de limiter, mais aussi de définir comment et dans quel cadre. Certains pays appliquent des principes comme l'interdiction des abus de pouvoir, la proportionnalité des restrictions, l'obligation de justification éthique et le contrôle judiciaire. Le système juridique iranien devrait s’en inspirer pour élaborer et institutionnaliser des principes pareils. »
Il a ajouté : « Toute personne dont la liberté d'expression est limitée doit avoir le droit de porter plainte et d'obtenir un recours judiciaire. Par ailleurs, un besoin crucial pour les pays est d'identifier précisément les obstacles à la liberté d'expression au sein des différentes institutions, puis de codifier des principes pour éviter des approches arbitraires et incohérentes. »
En conclusion, Ce maître de conférences de l'Université de Téhéran a analysé le lien entre liberté d'expression et éthique à travers le concept « d'élévation », déclarant : « Une liberté d'expression qui ne mène pas au progrès intellectuel, moral et social de la société ne peut être considérée comme une liberté transcendante. Ce ne sont pas les gouvernements qui en jugent, mais la raison et la conscience collective. Et cette conscience ne peut émerger que dans une société où règne un dialogue libre, sage et équitable. »