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1. مفهوم، مبانی و چارچوبهای حقوق ملت و آزادیهای مشروع در نظام جمهوری اسلامی ایران و مقایسه آن با سایر نظامهای حقوقی
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2. سازکارها و الزامات تأمین و تضمین حقوق ملت و آزادیهای مشروع
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3. دستاوردهای نظام جمهوری اسلامی ایران در زمینه حقوق ملت و آزادیهای مشروع
Au début de cette séance, le Dr Habibzadeh a déclaré : « En tant que communauté de juristes, indépendamment de nos fonctions professionnelles, nous partageons une racine commune, et notre langage commun est celui de la loi, de la justice et de la défense des droits de la nation. »
En expliquant la place des droits de la nation dans la Constitution et en retraçant les évolutions historiques depuis l’époque des Lumières en Occident jusqu’à la Révolution constitutionnelle et la rédaction de la Constitution de 1906, il a affirmé : « À l’époque constitutionnelle, pour la première fois, les droits du peuple sont apparus comme un concept fondamental dans le discours juridique iranien. Mais la question essentielle demeure : les droits du peuple dans notre Constitution ont-ils une fonction purement décorative ou possèdent-ils une portée réelle et exécutoire ? »
Il a poursuivi : « En pratique, il faut voir si ce qui est magnifiquement énoncé dans la Constitution s’est réellement concrétisé dans le système exécutif du pays ou non. En réalité, aucun droit ne peut se maintenir sans instrument de mise en œuvre, et l’un des instruments les plus importants pour la réalisation des droits du peuple est l’institution de l’avocature. L’avocat est la voix du peuple devant les tribunaux, tout comme les représentants du peuple sont sa voix au Parlement. »
Faisant référence aux débats de l’Assemblée des Experts chargée de la rédaction de la Constitution et à l’adoption de l’article 35, il a déclaré : « Bien que la Constitution ne mentionne pas explicitement l’institution de l’avocature, cet article fait référence au rôle de l’avocat dans la garantie du droit de défense. L’examen détaillé des débats montre que, dès le début, l’intention des experts était que l’État, la société ou l’Ordre des avocats assurent à tous les citoyens, notamment aux démunis et aux couches défavorisées, la possibilité de bénéficier d’un avocat. »
Le Dr Habibzadeh a souligné : « L’indépendance professionnelle de l’avocat est un principe fondamental pour la garantie des droits du peuple. L’avocat ne doit pas être considéré comme un rival du pouvoir judiciaire, mais comme un allié de l’appareil de justice. Dans les pays développés, l’avocat constitue le bras du pouvoir judiciaire dans la défense de la justice, et non un obstacle à celle-ci. »
Faisant référence à la loi sur la « Facilitation de la délivrance des permis d’activité économique », il a ajouté : « Cette loi est contraire à l’esprit de la Constitution et à la logique des droits du peuple, car un avocat faible ne peut être le garant des droits du peuple. La formation d’avocats compétents et conscients, à la hauteur de la Constitution et des idéaux de la République islamique, est une nécessité indiscutable. »
Dans une autre partie de son intervention, il a ajouté : « Les formations continues en matière de droit constitutionnel et de droits des citoyens doivent être étendues pour les avocats. Dans de nombreux pays, les avocats et les juges sont tenus de suivre des cours spécialisés sur les droits du peuple, et cette approche renforce la fonction de justice du système judiciaire. »
Il a également insisté sur la nécessité de renforcer la coopération organisée entre le pouvoir judiciaire et l’institution de l’avocature, en déclarant : « Conformément à l’article 156 de la Constitution, la supervision de la bonne application des lois fait partie des devoirs du pouvoir judiciaire. Mais cela n’est possible qu’avec la participation des avocats dans le processus de contrôle et de prévention des infractions. Si l’institution de l’avocature est renforcée, de nombreux dysfonctionnements administratifs et économiques seront maîtrisés dès leur apparition. »
L’ancien président de l’Ordre des avocats a conclu en évoquant le rôle social et moral de l’avocat : « L’avocat n’est pas seulement le défenseur de son client, mais aussi celui des droits humains et de la dignité du peuple. L’indépendance de l’avocat est celle de la justice elle-même, et la réalisation des droits du peuple dépend d’un avocat libre, d’un juge indépendant et d’un peuple conscient. »
Il a également fait état des démarches juridiques internationales de l’Ordre des avocats en faveur de la défense des droits du peuple et de la coopération avec les institutions mondiales, notamment les Nations Unies, dans les domaines humanitaires et judiciaires, en exprimant l’espoir que ces efforts contribuent à renforcer la place de la justice dans le système juridique du pays.
Il convient de rappeler que la Conférence internationale sur « Les droits de la nation et les libertés légitimes dans la pensée de Son Eminence l’Ayatollah Khamenei » se tiendra en décembre 2025, organisée par l’Institut de recherche du Conseil des Gardiens.