Dr Hosseini a déclaré que le concept d’« état d’urgence » s’applique à des situations où une menace réelle ou potentielle crée un danger grave pour la vie, les biens, la dignité ou les piliers fondamentaux de la sécurité nationale, tels que l’indépendance, l’intégrité territoriale et la cohésion sociale, rendant nécessaires des décisions et des mesures exceptionnelles.

En précisant que l’état d’urgence peut prendre différentes formes — guerre, attaques terroristes, guerres cybernétiques, pandémies généralisées et crises économiques profondes —, il a ajouté que la Constitution de la République islamique d’Iran, à travers l’article 79, a défini un cadre précis pour de telles circonstances. Selon cet article, le gouvernement ne peut instaurer des restrictions temporaires qu’avec l’approbation du Parlement, et ces restrictions doivent présenter trois caractéristiques : « nécessité », « caractère temporaire » et « autorisation parlementaire ». De plus, leur durée initiale ne doit pas dépasser 30 jours, sauf si leur prolongation est également approuvée par le Parlement.

Le membre du corps professoral de l’Université nationale supérieure de défense, en classant les droits de la nation en trois catégories — « susceptibles de suspension », « susceptibles de limitation partielle » et « insusceptibles de suspension » —, a affirmé : certains droits et libertés, tels que la tenue de rassemblements, les activités médiatiques et certaines libertés professionnelles, peuvent être temporairement suspendus en état d’urgence. En revanche, des droits tels que le droit à un procès équitable, l’accès à un avocat, la présomption d’innocence, l’interdiction de la torture et la sauvegarde de la dignité humaine figurent parmi les droits qui ne peuvent être violés ni supprimés, même dans les conditions les plus critiques, et doivent être reconnus comme des lignes rouges du système juridique et politique du pays.

En évoquant le projet de recherche du Centre d’études de sécurité nationale, le Dr Hosseini a rappelé : « ce projet, lancé en 2018, a étudié de manière comparative la législation d’environ 100 pays. Le résultat fut la rédaction d’un avant-projet de 102 articles qui, après révisions au Conseil suprême de sécurité nationale, est actuellement examiné par le gouvernement et sera soumis au Parlement en cas d’approbation ». Il a précisé que cet avant-projet, fondé sur des études approfondies, des sources comparatives et des expériences internationales, peut servir de feuille de route pour la gestion des états d’urgence.

Dans une autre partie de son discours, il a souligné la nécessité de la transparence, de la responsabilité et du respect des droits de la nation en période de crise, et d’ajouter : « afin d’éviter des abus potentiels et des interprétations arbitraires, des comités spéciaux doivent être constitués au sein du Parlement pour superviser la mise en œuvre des restrictions, et des rapports réguliers et transparents doivent être présentés au peuple sur l’évolution de l’état d’urgence. De même, la création d’un fonds d’indemnisation pour compenser les dommages subis par la population, une définition plus précise du terme « nécessité » et des limitations qui en découlent, ainsi que la prévision de mécanismes judiciaires spéciaux tels que des tribunaux d’urgence ou des juges superviseurs des situations exceptionnelles, figurent parmi les outils susceptibles de renforcer la confiance publique et de garantir la légitimité des actions gouvernementales. »

Enfin, le membre du corps professoral de l’Université nationale supérieure de défense, en soulignant les vastes capacités de la Constitution de la République islamique d’Iran dans la garantie des droits de la nation et la nécessité de se référer aux pensées de l’Imam Khomeiny (que Dieu lui fasse miséricorde) et du Guide suprême, a déclaré : « la dignité humaine et les droits inaliénables du peuple doivent rester l’axe principal des prises de décision, même en période de crise. C’est pourquoi la législation dans le domaine de l’état d’urgence doit être élaborée avec délicatesse et précision afin d’assurer, tout en protégeant la sécurité et les intérêts nationaux, la sauvegarde des droits fondamentaux du peuple ».

Il a conclu : « une approche globale des droits de la nation dans la Constitution et le respect de celle-ci, aussi bien en période normale qu’en période d’urgence, peuvent offrir un modèle unique pour la gestion des crises et la réalisation de la justice dans le système de la République islamique d’Iran.