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1. مفهوم، مبانی و چارچوب‌های حقوق ملت و آزادی‌های مشروع در نظام جمهوری اسلامی ایران و مقایسه آن با سایر نظام‌های حقوقی
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2. سازکارها و الزامات تأمین و تضمین حقوق ملت و آزادی‌های مشروع
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3. دستاوردهای نظام جمهوری اسلامی ایران در زمینه حقوق ملت و آزادی‌های مشروع
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En évoquant les situations particulières de guerre et d’état d’urgence, il a souligné que, dans de telles circonstances, il existe des cadres précis pour la limitation des libertés publiques. Selon lui, ces cadres ne figurent pas seulement dans la Constitution de la République islamique d’Iran, mais également dans des traités internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
A ce propos, le Dr Bakhshi a expliqué : « conformément à l’article 4 du Pacte, toute restriction imposée en situation d’urgence doit être accompagnée d’une proclamation officielle de l’état d’urgence, laquelle constitue la première condition de légitimité des restrictions. De plus, le principe de non-discrimination est une condition essentielle : aucune restriction ne doit être appliquée sur la base de critères discriminatoires tels que la race, la religion, la langue ou autres. En outre, les États ont l’obligation d’informer le Secrétaire général des Nations Unies afin que ces mesures soient transparentes au niveau international. »
Insistant sur les lignes rouges des droits de l’homme en état d’urgence, il a précisé : « certains droits ne peuvent en aucun cas être suspendus, parmi lesquels le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains, l’interdiction de l’esclavage, le principe de légalité des infractions et des peines, ainsi que la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ces principes, constituant le noyau intangible des droits de l’homme, sont énoncés dans les articles 6 et 18 du Pacte ainsi que dans les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels. »
Le Dr Bakhshi a ajouté : « outre les situations d’urgence dans les États indépendants, en cas d’occupation militaire, la question des droits de la nation occupée et des obligations de la puissance occupante se pose également, ce qui requiert une discussion distincte et détaillée. »
A la fin de son discours, il a rappelé que la prise en considération de ces principes internationaux, aux côtés des fondements de la Constitution et du système de pensée du Guide suprême, peut constituer un guide pour une politique adéquate en période de crise et de sanctions.