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1. El concepto, los fundamentos y los marcos de los derechos y las libertades legítimas del pueblo en el sistema de la República Islámica de Irán y su comparación con otros sistemas jurídicos
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2. Mecanismos y requisitos para asegurar y garantizar los derechos y las libertades legítimas del pueblo
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3. Los logros de la República Islámica de Irán en el ámbito de los derechos y las libertades legítimas del pueblo
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Lors de la conférence scientifique intitulée « Mécanismes et exigences législatives pour la garantie et l’assurance des droits de la nation », qui s’est tenue en tant que dixième séance préparatoire de la « Conférence internationale sur les droits de la nation et les libertés légitimes dans la pensée de l’honorable Ayatollah Khamenei », organisée par l’Institut de recherche du Conseil des Gardiens en collaboration avec l’Université internationale Imam Khomeiny (paix à son âme), Dr. Haleh Hosseini Akbarnejad, membre du corps professoral de l’Université internationale Imam Khomeiny, a exposé les dimensions juridiques et législatives de l’utilisation des traités relatifs aux droits de l’homme pour améliorer la solidité des décisions judiciaires.
Elle a souligné, en se référant à la haute importance du sujet de la « solidité des décisions judiciaires » dans les propos du Guide suprême, qu’il a considéré la solidité des jugements comme l’un des piliers fondamentaux de la transformation du pouvoir judiciaire. Du point de vue du droit international des droits de l’homme, l’un des moyens d’améliorer la qualité des décisions est l’utilisation efficace des capacités légales des traités relatifs aux droits de l’homme. Des traités auxquels la République islamique d’Iran a adhéré, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, sont, selon l’article 9 du Code civil, considérés comme ayant force de loi et peuvent être invoqués dans les décisions judiciaires.
Mme le Dr Hosseini a ajouté : « malgré cette capacité, il existe en pratique de nombreux obstacles à l’invocation de ces traités par les juges ; parmi eux, l’absence d’élaboration de principes directeurs d’invocation, le manque d’interprétations officielles, l’absence de jurisprudence établie, ainsi que les sensibilités politiques et religieuses. Bien que la circulaire de décembre 2023 du chef du pouvoir judiciaire ait constitué un pas positif en ce sens, cette circulaire seule ne suffit pas, et des principes directeurs substantiels doivent également être élaborés à ses côtés pour permettre une utilisation précise, efficace et solide du contenu des traités. »
En insistant sur la nécessité d’une compréhension juste du statut et du type d’engagement de l’Iran envers ces traités, elle a souligné : « nous avons adhéré à ces traités avec des réserves, et par conséquent, du point de vue religieux et jurisprudentiel, nous pouvons en proposer une interprétation compatible avec notre système juridique. Ce qui importe, c’est une utilisation ciblée et savante de ces capacités dans le cadre des intérêts nationaux et des principes régissant la législation. »
Mme le Dr Hosseini a poursuivi en déclarant : « de la même manière que d’autres pays disposent de modèles définis pour l’interprétation et l’application du contenu des traités relatifs aux droits de l’homme dans leurs décisions judiciaires, l’Iran a également besoin d’un modèle local, cohérent et fiable, qui respecte les principes jurisprudentiels et juridiques du pays et renforce la solidité et la légitimité scientifique et internationale des jugements.
Elle a conclu en suggérant que le pouvoir législatif, en élaborant des annexes relatives aux droits de l’homme pour les nouvelles lois, et les institutions scientifiques, en élaborant des directives et des principes directeurs pour l’utilisation du contenu des traités, créent les conditions pour une utilisation cohérente et efficace de ces derniers. Selon elle, ces mesures peuvent jouer un rôle significatif dans la garantie des droits du peuple, l’amélioration de l’efficacité du pouvoir judiciaire, et le renforcement de l’acceptabilité et de la confiance publique envers le système juridique du pays.