.png "Instituto de Investigación del Consejo Constitucional")
-
1. El concepto, los fundamentos y los marcos de los derechos y las libertades legítimas del pueblo en el sistema de la República Islámica de Irán y su comparación con otros sistemas jurídicos
-
2. Mecanismos y requisitos para asegurar y garantizar los derechos y las libertades legítimas del pueblo
-
3. Los logros de la República Islámica de Irán en el ámbito de los derechos y las libertades legítimas del pueblo
.png "Instituto de Estudios de Derecho Público")
.png "Universidad de Meybod")
.jpg "Instituto Superior de Investigaciones sobre la Seguridad Social")
Le Dr Mohammadi a commencé son discours en insistant sur la nécessité d’une explication théorique du concept de droit, en déclarant : « Bien que mon intervention soit principalement théorique, je m’efforcerai, en raison de l’orientation pratique et appliquée de cette session, d’aborder également les aspects concrets du sujet. »
En procédant à une analyse comparative entre la Constitution de la République islamique d’Iran et celle de la période constitutionnelle, il a souligné la transformation discursive lors du passage du régime monarchique au système de la république islamique. Il a déclaré : « Dans notre tradition politique, le gouvernement a principalement été fondé sur la monarchie, et nous n’avions pas d’expérience de la souveraineté du peuple. Même dans la Constitution de la période constitutionnelle, bien que les droits de la nation aient été évoqués au départ, la structure du régime restait fondée sur le pouvoir du roi. »
En évoquant la place de la nation dans la Constitution de la République islamique d’Iran, il a précisé : « Dans cette Constitution, la volonté du peuple est le fondement de la formation du système. Non seulement le type de gouvernement, mais même la Constitution elle-même a été légitimée par la voie d’un référendum et du vote populaire ; cela représente l’expression du principe du droit à l’autodétermination. »
Le Dr Mohammadi, se référant aux déclarations du Guide suprême, a considéré le vote du peuple comme une manifestation du ḥaqq al-nās (droit des gens) et a déclaré : « le Guide suprême de la Révolution a présenté le vote du peuple aux élections non seulement comme un aspect de la légitimité politique, mais comme un droit public inaliénable. Cette vision signifie que le peuple joue un rôle fondamental non seulement dans la formation du régime, mais aussi dans sa continuité et sa gestion. »
Ce professeur d’université a également rapporté une anecdote de Sadegh Tabatabaï, conseiller politique à l’époque de la Révolution, en disant : « Tabatabaï racontait que lorsque nous avons proposé à l’Imam Khomeiny (ra) de proclamer la République islamique sans organiser de référendum, il a insisté sur le fait que la légitimité devait découler du vote du peuple ; cette insistance s’est ensuite perpétuée dans la pensée du Guide suprême sous la forme de la théorie de la démocratie religieuse. »
Poursuivant son intervention par des questions fondamentales, il a ajouté : « Le droit est-il une notion créée par la loi, ou la loi reconnaît-elle un droit préexistant ? Et le titulaire du droit est-il toujours dans son droit, ou doit-on aussi envisager la possibilité d’erreur et de responsabilité dans l’exercice du droit ? »
Évoquant le sujet de la liberté d’expression, le Dr Mohammadi a expliqué : « Un individu peut exprimer une opinion erronée, mais il a le droit de l’exprimer. Ce type de droit concerne le processus et la possibilité de choisir, et non nécessairement le contenu correct. Dans la vision du Guide suprême de la Révolution également, la liberté dans le cadre de la loi est reconnue, avec un accent sur le rôle de l’orientation, de la persuasion et de la logique dans l’interaction avec les opinions publiques. »
Il a précisé ensuite : « Pour bien comprendre la notion de droit, il faut accepter que le droit est intrinsèquement lié au libre arbitre et au choix, et qu’il n’a de sens que là où existent la pluralité, la critique et même la possibilité d’opposition. C’est cet équilibre important qu’il faut établir entre les droits de la nation et l’ordre public. »
Cette session a eu lieu le mardi 6 mai 2025, en présence du Dr Jafar Kousha (membre du corps professoral de l’université Shahid Beheshti et président de l’Ordre des avocats), du Dr Ghasem Mohammadi et du Dr Mehdi Nouraei, à l’université Shahid Beheshti à Téhéran.
Lundi 26 mai 2025